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Nos CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part,
les personnes souhaitant effectuer un achat via la site Internet Packcom http://www.packcom.eu,
ci-après dénommées "le client"
et, d’autre part, Packcom SCRL., dont le siège social est situé Rue de Bastogne, 7A B-6680 Sainte-Ode - Belgique
et inscrite au RC de Belgique avec comme numéro de TVA BE 476 013 345 ci-après dénommée "Packcom.eu".

Toute personne ayant été déclarée incapable ne peut en aucune manière effectuer des achats sur le site Packcom.eu.

1) Commande
2) Expédition et livraison
    *Mode et délais de livraison
    * Frais de livraison
3) Disponibilité
4) Retours
    * Satisfait, remboursé ou échangé
    * Echange
    * Remboursement sous 48H
5) Articles sur mesure
6) Prix de vente et modalité de paiement
7) Sécurité et vérification des paiements
8) Protection de la vie privée
9) Responsabilité
10) Service client
11) Droit applicable, compétences


1. Commande
- La commande ne pourra être enregistrée que si le client s’est clairement identifié.
- Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
- Les commandes sont payables uniquement en euros.
- Packcom s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
- La vente sera considérée comme définitive lorsque le client recevra par mail la confirmation contenant une facture détaillée
  des articles commandés et éventuels frais de livraison. Cette facture sera également jointe au colis.
- Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer
  sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
- Grâce à son compte client, le client pourra suivre l’état de sa commande.

2. Expédition et livraison
- L’expédition des colis est effectuée en Europe.
- Les articles sont expédiés du lundi au vendredi inclus.
- Les délais de livraison pour les envois sont des délais généralement constatés.
  Packcom ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison de la part du transporteur.
  Le non-respect du délai ne pourra en aucun cas justifier une demande de dommages et intérêts de la part du client
  ni une résiliation.
- La vérification des paiements peut entraîner un retard dans le traitement des commandes et donc un retard de livraison.
  Ci-dessous, le tableau comprenant les frais et délais de livraison.

LIVRAISONS

Belgique, France
Pays-Bas et Luxembourg
Commande à partir de 200 Euros HTVA.
Livraison express dans les 24/48H (Belgique)
ou 24/96H (Europe) si le produit est indiqué
disponible sur notre site au moment de la commande.

Gratuit
Commande en dessous de 200 Euros HTVA.
Livraison express dans les 24/48H (Belgique) ou 24/96H (Europe) si le produit
est indiqué disponible sur notre site au
moment de la commande.

Livraison par colis ou par palette

Le montant se calcule
automatiquement
dans votre panier en fonction du volume et du poids
Retrait dans notre drive in
rue de Bastogne 7A - 6680 Sainte-Ode (Belgique)

Gratuit
Reste de l’Europe Livraison express dans les 24/144H si le produit
était indiqué disponible sur notre site au
moment de la commande.

Livraison uniquement par colis.

Le montant se calcule
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Retrait dans notre drive in
rue de Bastogne 7A - 6680 Sainte-Ode (Belgique)

Gratuit

- Packcom vous conseille de bien vérifier l’état de votre colis au moment de la livraison.
  Si l’emballage semble avoir été ouvert, nous vous invitons à refuser la livraison du colis.
  Aucune réclamation ne pourra être acceptée ni par le transporteur, ni par Packcom, après signature et acceptation du colis.

3) Disponibilité
- Les articles proposés par Packcom sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site Packcom, dans la limite des stocks
  disponibles. La disponibilité des produits est fournie au client au moment du passage de sa commande.
- Si après le passage de la commande il s’avère que le produit n’est malheureusement pas disponible, Packcom s’engage
  à en informer le client par e-mail et ce dans les plus brefs délais. La commande sera donc automatiquement annulée
  et le montant ne sera pas débité sur le compte bancaire du client.

4) Retours

Satisfait ou remboursé :
- Tout article acheté sur Packcom pourra faire l’objet d’un remboursement en cas de non conformité.
   Les plaintes relatives à des défauts visibles ou à des propriétés non conformes aux spécifications convenues
   sont considérées comme non recevables au delà de 8 jours après la date de livraison.
   Les vices de nos produits ne nous engagent plus au delà d’un délai de 3 mois après date de livraison.
   En cas de livraison non conforme, notre responsabilité se limite au remboursement ou au remplacement
   de la partie non conforme de la marchandise
-  Le client disposera d’un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception de la
   commande.
-  Les frais de retour sont intégralement pris en charge par Packcom.
   Cependant tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable avec Packcom notamment
   sur le mode de transport.

* Remboursement sous 48H :
- Le client doit faire sa demande de retour en se connectant sur Packcom.eu, avec son adresse email
  et son mot de passe, dans la rubrique "Mon compte". Dès réception du colis, Packcom.eu jugera du parfait état   des articles et procédera au remboursement sous 48h Suivant le mode de paiement utilisé par le client
   pour l’achat.
- Le retour ne sera pas accepté s’il s’avère que les produits retournés ont été visiblement abîmés, utilisés
  ou si leur emballage d’origine est abimé ou détérioré, rendant dès lors le produit impropre à la vente.
- Si Packcom.eu refuse le retour, les articles seront retournés au client aux frais de Packcom.eu sans que le client
  ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

5) Articles sur mesure
Tolérance de fabrication : toutes réalisations telles que sacs, valisettes, cartons, etc, peuvent subir des tolérances
de fabrication de 10% à 30% selon le type d’article ou selon la quantité. Cette tolérance s’applique sur un format,
une impression, une qualité un modèle, une quantité.

Le client demeure seul responsable de tout dommage que pourrait causer à des tiers la formulation des textes imprimés.
Il dédommagera le vendeur de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre lui à raison des textes imprimés.
Il garantira le vendeur de toute condamnation prononcée contre lui en raison de la violation des lois relatives aux droits drsquo;auteurs, à lrsquo;usage des marques et brevets.

Le vendeur se réserve le droit de conserver un échantillonnage sur chaque commande. Les exemplaires ainsi conservés ne pourront être revendus mais pourront faire l’objet de présentation commerciales en nature (ou par reproduction) sans indemnités.

6) Prix de vente et modalités de paiement
- Les prix des produits indiqués sur le site Packcom.eu sont libellés en euros, Hors TVA.
  (Lorsque la TVA est appliquée, elle est indiquée dans le panier.
   La TVA indiquée est la TVA belge hors participation des frais de livraison.)
- Les articles et frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement
  de la commande.
- Packcom.eu se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.
- Les produits demeurent la propriété de Packcom.eu jusqu’au complet encaissement du prix.
- Le règlement des articles en ligne se fait par Carte bancaire, par virement, ou en espèce

1. Les cartes acceptées sont : Visa, Eurocard et Mastercard

  - L’ ordre de débit est envoyé en banque seulement au moment de l’expédition de votre commande

2. Les virements sont à effectuer sur notre compte
    BNP PARIBAS FORTIS IBAN: BE05 0013 6360 4475
    BIC: GEBA BE BB.
    En cas de paiement par virement, la commande n’est validée qu’à partir de la réception du montant total de la commande
    sur ce compte.

3. Les paiements en espèce sont uniquement acceptés lors du retrait de la marchandise
    Rue de Bastogne, 7A
    B-6680 Sainte-Ode
    Belgique

7) Sécurité et vérification des paiements
- Packcom.eu met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet.
- La transaction est effectuée et sécurisée par Ogone.
- Packcom.eu utilise un module sécurisé de paiement type 3D Secure. Les données confidentielles
  (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration et le code CVX) sont directement transmises
  cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Packcom.eu.
  Le paiement est entièrement sécurisé.
- Afin d’éviter tout paiement frauduleux ou autre, Packcom.eu se réserve le droit de vérifier les données personnelles
  communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne
  dont le compte bancaire est débitée soit bien la personne qui a passé la commande.
  L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée
  par Packcom.eu entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité
  de réclamation ultérieure. Packcom se réserve le droit de vérifier ou de demander les informations nécessaires
  afin de prouver la validité du numéro de TVA fourni par le client.
- Packcom.eu aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait
   un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire

8) Protection de la vie privée
- Les données personnelles demandées aux clients pour la création de son compte client sont destinées exclusivement
  à un usage interne par Packcom.eu. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers ni revendues.
- Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent,
  le client doit alors s’adresser à Packcom
                                Rue de Bastogne, 7A
                                B-6680 Sainte-Ode
                                Belgique

9) Responsabilité
Pour ce qui concerne l’accès au site, le processus de commande, la livraison et les autres services, Packcom.eu n’est tenu
que par une obligation de moyen. Packcom.eu met tout en oeuvre pour veiller à ce que le site soit accessible à tout moment
à un nombre normal d’utilisateurs.
Packcom.eu se réserve toutefois le droit de suspendre totalement ou partiellement l’accès au site, pour des raisons
de maintenance, de mise à jour ou autre.

10) Service client
Notre service clientèle est joignable par téléphone au
0032/61 68 88 89du lundi au vendredi de 8h30 à 17h,

soit par e-mail à : info@Packcom.eu

Tout courrier est à adresser à :
                                Packcom SCRL.
                                Rue de Bastogne, 7A
                                B-6680 Sainte-Ode
                                Belgique


11) Droit applicable, compétence
- En cas de contestation, la Justice de Paix de Bastogne, les Tribunaux de Première Instance ou de Commerce de Neufchâteau
  sont compétents suivant valeur du litige et qualités des parties, conformément à l’article 624,2º du Code Judiciaire   (obligations nées au siège social du vendeur).
- Le présent contrat est rédigé en langue française.

 

 

   
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